Tourisme Côte-Nord peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l'exploitation, en tout ou en partie, du site de Tourisme Côte-Nord.

Tourisme Côte-Nord ou les prestataires de service ne pourront d'aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tous dommages qui pourraient être de près ou de loin reliés aux retards et délais inhérents à l'utilisation de ce site, à l'incapacité de pouvoir utiliser le site et à l'inoculation involontaire d'un virus au point d'entrée de l'utilisateur.

Tourisme Côte-Nord peut modifier en tout temps ces conditions d'utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel et ce, sans avis préalable de Tourisme Côte-Nord ou des prestataires de service. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

L'utilisateur s'engage à tenir Tourisme Côte-Nord et ses prestataires de service indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par lui-même soit par les utilisateurs de son compte en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.

L'accès, ou la tentative d'accès, à des zones protégées et réservées au personnel de Tourisme Côte-Nord ou à des utilisateurs agréés par Tourisme Côte-Nord est formellement interdit. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l'égard du contrevenant.

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous. Tourisme Côte-Nord se conforme aux exigences de la loi 25.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels

Le site de Tourisme Côte-Nord est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l'utilisateur. Celui-ci peut s'enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sauf dans le cas où la loi l'y contraint, Tourisme Côte-Nord maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'utilisateur du site de Tourisme Côte-Nord.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis par Tourisme Côte-Nord, avec le consentement de l'utilisateur, permettent : d'envoyer à l'utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d'information, d'acheminer une demande de réservation ou d'achat de produit ou de service touristique au prestataire de services, de l'abonner à des publications ou à l'infolettre de Tourisme Côte-Nord, de l'inscrire sur des listes d'envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d'intérêt dans le but de mieux les servir.

Transmission des renseignements personnels

Une demande faite par un utilisateur peut exiger la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d'un utilisateur, qui a demandé de l'information, à l'organisme qui prépare l'envoi de documents; transmission des coordonnées d'un utilisateur à l'établissement où il veut réserver).

En autorisant Tourisme Côte-Nord et ses partenaires à lui faire parvenir de la documentation touristique ou un bulletin touristique, l'utilisateur consent à ce que Tourisme Côte-Nord transmette ses renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant pour une autre utilisation que la réponse à sa demande d'information, de bulletin ou de réservation.

Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à Tourisme Côte-Nord doit utiliser des renseignements personnels détenus par Tourisme Côte-Nord, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l'utilisateur.

Renseignements recueillis automatiquement par le site

Lorsque l'utilisateur accède au site de Tourisme Côte-Nord, un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, le serveur publicitaire DoubleClick Campaign Manager (DCM) et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :

-    le nom de domaine du fournisseur d'accès à Internet et l'adresse IP de l'utilisateur;
-    le type de navigateur, le type d'appareil et de système d'exploitation utilisés pour accéder au site;
-    la date et l'heure de l'accès au site;
-    les pages du site visité;
-    l'adresse du site Web d'origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d'enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Si une fuite de données ou de renseignements devrait survenir, Tourisme Côte-Nord s'engage solennellement à faire preuves de transparence et à travailler avec les autorités en place pour régler la situation dans les plus brefs délais. Un système d'encryptage des données privées est actuellement actif sur le site Web. Un registre des incidents a été mis en place suivant l'arrivé de la Loi 25. Tourisme Côte-Nord s'engage à respecter le cadre de la Loi 25.

Utilisation des témoins (cookies)

Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l'utilisateur par un site Web. Il sert d'aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L'utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser. Le site de Tourisme Côte-Nord utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu'à des fins d'analyse statistique.

Vérification, commentaire ou plainte

L'utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Tourisme Côte-Nord. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s'adresser à info@cotenordqc.com et fournir l'information permettant de l'identifier.

Personne-ressource concernant la Loi 25

Étienne Lalancette, Stratège en marketing numérique, Tourisme Côte-Nord 418.294.2876, poste 1234, elalancette@cotenordqc.com.

Pour toutes questions concernant la protection des renseignements personnels sur le site de Tourisme Côte-Nord, communiquez avec Étienne Lalancette, stratège en marketing numérique à l'adresse elalancette@cotenordqc.com.

Tout renseignement fourni sur une entreprise, un produit ou un service dans le site de Tourisme Côte-Nord ne signifie aucunement qu'il a été endossé ou recommandé par Tourisme Côte-Nord.

Les prix affichés sur ce site sont ceux obtenus des entreprises au moment où les données ont été recueillies et ils ne reflètent pas nécessairement toute la grille tarifaire d'une entreprise. Ils ne sont fournis qu'à titre indicatif.

Si l'utilisateur note une erreur dans l'information diffusée sur ce site, il est prié de le signaler à info@cotenordqc.com.

Tourisme Côte-Nord n'est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec. Les offres de voyages sur le site sont fournies strictement pour aider l'utilisateur à connaître les services fournis par les professionnels du tourisme du Québec et pour les diriger à ces prestataires de services.

Tourisme Côte-Nord n'est ni le représentant, ni l'agent, ni le mandataire desdit prestataires et ne sauraient être concernés en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de biens, de produits ou de services et son acheteur. Tourisme Côte-Nord et son mandataire ne sont en aucune façon responsables de tout dommage, de toute perte financière ou de données qui pourraient survenir au cours de ou dans le cadre des transactions.

Le site de Tourisme Côte-Nord met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d'autres sites créés par des tierces parties. Le contenu et les pratiques desdits sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, n'engagent en rien la responsabilité de Tourisme Côte-Nord.